{"id":19356,"date":"2025-12-03T18:29:59","date_gmt":"2025-12-03T18:29:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.tbgd7.sg-host.com\/ca-fr\/?page_id=19356"},"modified":"2025-12-03T21:14:55","modified_gmt":"2025-12-03T21:14:55","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.demers-ambulances.com\/ca-fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"\t\t
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Termes et conditions<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le pr\u00e9sent Contrat concerne l\u2019entit\u00e9 (ou les entit\u00e9s) qui renvoie(nt) \u00e0 ce document, ainsi que son site web (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 le \u00ab Site \u00bb, incluant ses pages et fonctionnalit\u00e9s) et tous les services associ\u00e9s d\u00e9crits ci-dessous (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s collectivement les \u00ab Services \u00bb). Ce Contrat est conclu entre vous (ainsi que toute personne vous aidant \u00e0 visiter, acc\u00e9der \u00e0, vous inscrire \u00e0 ou utiliser ces propri\u00e9t\u00e9s, produits ou services en ligne ou num\u00e9riques, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s \u00ab vous \u00bb ou \u00ab votre \u00bb) et l\u2019entit\u00e9 (ou les entit\u00e9s) qui renvoie(nt) \u00e0 ce document. Vous et l\u2019entit\u00e9 (ou les entit\u00e9s) qui renvoie(nt) \u00e0 ce document pouvez \u00eatre d\u00e9sign\u00e9(s) individuellement comme une \u00ab Partie \u00bb et collectivement comme les \u00ab Parties \u00bb.<\/p>

Veuillez lire attentivement le pr\u00e9sent Contrat avant d’acc\u00e9der au Site ou aux Services ou de les utiliser, car il constitue un contrat juridiquement contraignant entre vous et nous et s’applique au Site et aux Services. Ceci inclut la clause de \u00ab R\u00e8glement des diff\u00e9rends \u00bb figurant dans le pr\u00e9sent Contrat, qui pr\u00e9voit un arbitrage ex\u00e9cutoire et la renonciation aux proc\u00e8s devant jury et aux recours collectifs.<\/p>

En visitant, en acc\u00e9dant ou en utilisant le Site ou les Services, vous acceptez automatiquement la version la plus r\u00e9cente du pr\u00e9sent Contrat ; et votre visite, acc\u00e8s ou utilisation continue de ce qui pr\u00e9c\u00e8de r\u00e9affirme votre acceptation et votre accord dans chaque cas.<\/p>

Si vous n’acceptez pas le pr\u00e9sent Contrat dans son int\u00e9gralit\u00e9, il vous est strictement interdit de visiter, d’acc\u00e9der ou d’utiliser le Site ou les Services.<\/p>

Nous pouvons compl\u00e9ter, modifier ou autrement amender le pr\u00e9sent Contrat \u00e0 tout moment. Ces modifications seront publi\u00e9es sur cette page ou sur une autre page du Site, selon ce que nous jugerons appropri\u00e9 et \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, et entreront en vigueur \u00e0 la date indiqu\u00e9e. Il vous incombe de consulter attentivement le pr\u00e9sent Contrat et votre Compte utilisateur (d\u00e9fini ci-dessous) chaque fois que vous visitez, acc\u00e9dez ou utilisez le Site ou les Services.<\/p>

Admissibilit\u00e9<\/span><\/h3>

Le Site et les Services sont r\u00e9serv\u00e9s aux utilisateurs \u00e2g\u00e9s de dix-huit (18) ans ou plus, ou ayant atteint l’\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans leur juridiction respective, et ayant accept\u00e9 le pr\u00e9sent Contrat. En visitant, en acc\u00e9dant ou en utilisant le Site ou les Services, vous d\u00e9clarez et garantissez satisfaire \u00e0 ces conditions d’admissibilit\u00e9. Vous vous engagez \u00e0 respecter toutes les lois applicables lors de la visite, de l’acc\u00e8s et de l’utilisation du Site et des Services.<\/p>

\u00a0<\/h3>

Politique<\/span><\/h3>

a. Politique de confidentialit\u00e9. Nous respectons la vie priv\u00e9e d’autrui. Nos politiques concernant la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels en lien avec le Site sont \u00e9nonc\u00e9es dans notre Politique de confidentialit\u00e9, que nous vous recommandons de consulter attentivement chaque fois que vous visitez, acc\u00e9dez ou utilisez le Site ou les Services.<\/p>

b. Consentement expr\u00e8s \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9. Vous consentez express\u00e9ment par la pr\u00e9sente \u00e0 ce que nous et nos unit\u00e9s commerciales collections et utilisions les informations vous concernant (y compris vos informations personnelles et non personnelles) conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9.<\/p>

Description des services
Les Services sont d\u00e9crits plus en d\u00e9tail ci-apr\u00e8s. Nous nous r\u00e9servons le droit, sans y \u00eatre tenus, de modifier ou d’alt\u00e9rer de quelque mani\u00e8re que ce soit le fonctionnement, les caract\u00e9ristiques et le contenu des Services, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion et de mani\u00e8re ponctuelle.<\/p>

Vos appareils<\/span><\/h3>

Certaines parties du Site ou des Services peuvent \u00eatre configur\u00e9es pour, et nous pouvons proposer le Site ou les Services via certains t\u00e9l\u00e9viseurs, ordinateurs, tablettes, smartphones ou autres appareils \u00e9lectroniques (\u00ab Appareil(s) \u00bb). Le pr\u00e9sent Contrat s\u2019applique de la m\u00eame mani\u00e8re \u00e0 votre utilisation du Site ou des Services via ces Appareils. Il vous incombe d\u2019obtenir et de mettre \u00e0 jour l\u2019Appareil, le logiciel, le syst\u00e8me d\u2019exploitation, l\u2019op\u00e9rateur et l\u2019acc\u00e8s r\u00e9seau n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation du Site et des Services. Nous ne garantissons pas que le Site, les Services ou toute partie de ceux-ci fonctionneront sur un Appareil particulier. Tous les frais, tarifs, charges et taxes de l\u2019op\u00e9rateur peuvent s\u2019appliquer, et vous en acceptez la responsabilit\u00e9.<\/p>

La propri\u00e9t\u00e9<\/span><\/h3>

Le Site, les Services et l’ensemble des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle associ\u00e9s sont notre propri\u00e9t\u00e9, font l’objet d’une licence ou d’une utilisation autoris\u00e9e par nous. Vous ne disposez d’aucun droit autre que ceux express\u00e9ment accord\u00e9s. Aucune disposition du pr\u00e9sent Contrat ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une renonciation ou une limitation de nos droits ou de ceux de nos conc\u00e9dants de licence.<\/p>

Droits, autorisations et consentements
a. Licence d’utilisation du Site. Licence limit\u00e9e, non exclusive, personnelle et r\u00e9vocable permettant d’acc\u00e9der au Site et de le consulter. Toute utilisation non autoris\u00e9e ou violation des pr\u00e9sentes conditions entra\u00eene la r\u00e9siliation de la licence.<\/p>

b. Licence d’utilisation des Services. Licence limit\u00e9e, non exclusive, personnelle et r\u00e9vocable permettant d’acc\u00e9der aux Services et de les utiliser \u00e0 des fins personnelles et non commerciales. Toute utilisation non autoris\u00e9e entra\u00eene la r\u00e9siliation de la licence.<\/p>

c. Licence relative aux contenus utilisateur. Vous nous accordez une licence irr\u00e9vocable, gratuite et mondiale nous autorisant \u00e0 utiliser, reproduire, distribuer, afficher et exploiter tout contenu utilisateur que vous soumettez.<\/p>

d. R\u00e9serve de droits. Aucune disposition du pr\u00e9sent accord ne restreint nos droits.<\/p>

e. Avertissements ; clauses de non-responsabilit\u00e9. Les contenus utilisateur peuvent devenir publics. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leur utilisation.<\/p>

Suspension ou r\u00e9siliation des services ; Clause de non-responsabilit\u00e9
Nous pouvons suspendre ou r\u00e9silier le Site, les Services et\/ou votre compte \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 en cas de perte r\u00e9sultant d’une suspension ou d’une r\u00e9siliation.<\/p>

Communications \u00e9lectroniques<\/span><\/h3>

a. Consentement expr\u00e8s<\/strong>. Vous consentez \u00e0 recevoir des communications \u00e9lectroniques de notre part (y compris des messages marketing). Des frais d’op\u00e9rateur peuvent s’appliquer.<\/p>

b. D\u00e9sinscription.<\/strong> Vous pouvez vous d\u00e9sinscrire des communications \u00e9lectroniques en nous contactant \u00e0 l’adresse info@crestlinecoach.com avec pour objet \u00ab D\u00e9sinscription des communications \u00e9lectroniques \u00bb. La d\u00e9sinscription peut avoir une incidence sur votre utilisation des Services.<\/p>

Soumissions<\/span><\/h3>

Nous n’acceptons pas les propositions de contenu non sollicit\u00e9es. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 en cas de similitudes avec les id\u00e9es soumises.<\/p>

Activit\u00e9s interdites<\/span><\/h3>

Vous vous engagez \u00e0 ne pas commettre d’activit\u00e9s ill\u00e9gales, contrefaisantes, perturbatrices ou non autoris\u00e9es en lien avec le Site ou les Services. \u00c0 titre d’exemple, citons l’usurpation d’identit\u00e9, la contrefa\u00e7on, la publication de contenu r\u00e9pr\u00e9hensible, l’extraction de donn\u00e9es, le piratage informatique, le spam et tout autre acte pr\u00e9judiciable.<\/p>

Liens vers d’autres sites, r\u00e9seaux, plateformes et serveurs
a. Technologies li\u00e9es. Le Site et les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis \u00e0 titre indicatif.<\/p>

b. Clause de non-responsabilit\u00e9. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des produits ou des services propos\u00e9s sur Linked Technologies. L’acc\u00e8s se fait \u00e0 vos propres risques.<\/p>

Descendre
Nous pouvons supprimer, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, tout contenu soumis par vous ou par d’autres personnes s’il enfreint des droits d’auteur, est offensant, faux, trompeur, ill\u00e9gal ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensible.<\/p>

D\u00e9clarations, garanties et engagements de l’utilisateur
Vous d\u00e9clarez et garantissez que vous avez l’\u00e2ge l\u00e9gal, l’autorit\u00e9 requise, que vous \u00eates propri\u00e9taire ou titulaire des droits sur vos Documents Utilisateur et que votre utilisation du Site est conforme au pr\u00e9sent Contrat et \u00e0 la loi applicable.<\/p>

Avertissements et limitations<\/span><\/h3>

Ce document inclut des exclusions de garanties, des limitations de responsabilit\u00e9 et une renonciation \u00e0 toute action en r\u00e9f\u00e9r\u00e9. Le Site et les Services sont fournis \u00ab en l\u2019\u00e9tat \u00bb. Vous les utilisez \u00e0 vos propres risques.<\/p>

Quittance g\u00e9n\u00e9rale des r\u00e9clamations<\/span><\/h3>

Vous nous d\u00e9gagez, ainsi que nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, de toute responsabilit\u00e9 concernant les r\u00e9clamations d\u00e9coulant de votre utilisation du Site ou des Services.<\/p>

Indemnisation<\/span><\/h3>

Vous acceptez de nous indemniser et de nous d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 en cas de r\u00e9clamations et de d\u00e9penses d\u00e9coulant de votre utilisation du Site ou des Services, de violations du pr\u00e9sent Contrat ou d’atteintes aux droits de tiers.<\/p>

Dur\u00e9e ; R\u00e9siliation ; Survie<\/span><\/h3>

Le pr\u00e9sent contrat demeure en vigueur jusqu’\u00e0 sa r\u00e9siliation. En cas de r\u00e9siliation, tous les droits qui vous ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s nous sont restitu\u00e9s. Certaines dispositions (par exemple, les clauses d’exclusion de responsabilit\u00e9 et d’indemnisation) restent applicables apr\u00e8s la r\u00e9siliation.<\/p>

Lois applicables<\/span><\/h3>

Le pr\u00e9sent accord est r\u00e9gi par le droit de l’\u00c9tat du Texas et le droit f\u00e9d\u00e9ral am\u00e9ricain. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.<\/p>

R\u00e9solution des diff\u00e9rends<\/span><\/h3>

a. Arbitrage ex\u00e9cutoire. Les litiges sont soumis \u00e0 un arbitrage ex\u00e9cutoire aupr\u00e8s de JAMS. Le droit \u00e0 un proc\u00e8s devant jury et le droit \u00e0 un recours collectif sont abandonn\u00e9s.<\/p>

b. R\u00e8gles d’arbitrage. Les r\u00e8gles compl\u00e8tes de JAMS s’appliquent. La loi f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine sur l’arbitrage r\u00e9git la proc\u00e9dure.<\/p>

c. Proc\u00e9dure d’arbitrage. Arbitrage tenu \u00e0 Houston, Texas.<\/p>

d. D\u00e9cisions arbitrales. D\u00e9finitives et ex\u00e9cutoires, avec possibilit\u00e9 d’appel limit\u00e9.<\/p>

e. Frais d’arbitrage. Partag\u00e9s \u00e0 parts \u00e9gales, sauf disposition l\u00e9gale contraire.<\/p>

f. Litiges. Les litiges non arbitrables sont r\u00e9solus par les tribunaux du Texas.<\/p>

g. Renonciation au proc\u00e8s devant jury et aux recours collectifs. S’applique quel que soit le tribunal comp\u00e9tent.<\/p>

Avis<\/span><\/h3>

Nous pouvons diffuser des notifications par le biais d’une publication g\u00e9n\u00e9rale sur le Site, par e-mail ou par le biais de publications sur le compte.<\/p>

Lien familial<\/span><\/h3>

Le pr\u00e9sent accord ne cr\u00e9e aucune relation de partenariat, d’emploi ou de coentreprise.<\/p>

Divers<\/span><\/h3>

a. Les signatures \u00e9lectroniques sont valides.<\/p>

b. L’ex\u00e9cution excus\u00e9e s’applique en cas de force majeure.<\/p>

c. La cession n\u00e9cessite notre consentement.<\/p>

d. Accord interpr\u00e9t\u00e9 de mani\u00e8re neutre.<\/p>

e. Les titres sont fournis \u00e0 titre indicatif seulement.<\/p>

f. La divisibilit\u00e9 s’applique si une clause quelconque est invalide.<\/p>

g. L’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord remplace tous les accords ant\u00e9rieurs.<\/p>

Contactez-Nous<\/span><\/h3>

Veuillez adresser vos questions \u00e0 info@demers-ambulances.com<\/span><\/a> avec pour objet \u00ab Question concernant le site web \u00bb.<\/p>

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour<\/span><\/h3>

Le pr\u00e9sent accord a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 pour la derni\u00e8re fois le 11 octobre 2021.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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