Programmes d'incitatifs
et de subventions
Au Canada et plus spécifiquement au Québec, plusieurs programmes de subventions visent à encourager l’achat de véhicules électriques et le déploiement d’infrastructures électriques.
Plusieurs programmes d’aides financières sont disponibles pour aider les entreprises ambulancières à procéder à leur transition vers l’électrique. Ces incitatifs financiers peuvent prendre diverses formes, telles que des rabais à l’achat de l’ambulance électrique, des subventions pour l’installation de bornes de recharge. Nous les avons rassemblés ici pour vous.
Programmes de subventions
pour l’achat d'ambulances électriques
Programme d’incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE)
Le gouvernement fédéral offre 100 000 $ pour l’achat d’une ambulance électrique eFX.
Cet incitatif sera directement appliqué sur le prix de vente de l’ambulance électrique, réduisant ainsi le montant de l’investissement. Une procédure de vérification d’éligibilité préalable est nécessaire pour valider l’octroi de l’incitatif. Une fois accepté, Demers Ambulances appliquera le rabais de 100 000 $ et procedera à la réclamation auprès du gouvernement.
Important: le nombre de véhicules financés par le iVMLZE est limité à 10 véhicules éligibles (ou un maximum de 1 000 000 $) par année civile, et par organisation, toutes classes de véhicule confondues.
Projet Pilote – Déploiement d’ambulances électriques au Québec
Attention: dépôt des candidatures en cours jusqu’au 1 mars 2024.
Les entreprises participantes bénéficieront de l’installation d’une borne de recharge sur un site d’attente hors caserne dans leur zone ambulancière, couverte par le gouvernement du Québec. Cet incitatif est applicable aux 10 véhicules ambulanciers électriques qui seront vendus dans le cadre du projet de déploiement d’ambulances électriques au Québec, mené par Propulsion Québec.
Le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, par le biais du programme d’appui aux projets de développement économique, soutient financièrement le projet à hauteur de près de 1,2M$ afin de mener à terme le projet.
Programmes de subventions
pour l’achat et l’installation de bornes de recharge
Programme Transportez vert, Volet Borne de recharge rapide en courant continu.
Le Ministère de la Transition Énergétique offre une aide financière pour l’achat de bornes de recharge à courant continu (CC) neuves. Le montant de l’aide financière dépend de la puissance de la borne de recharge admissible envisagée.
- Entre 20 et 49,6 kW : jusqu’à 15 000 $ d’aide financière, jusqu’à 50 % des dépenses admissibles
- Plus de 50 kW : jusqu’à 60 000 $ d’aide financière, jusqu’à 50 % des dépenses admissibles
Le demandeur peut bénéficier d’une aide financière maximale de 150 000 $ par établissement par année financière. Cette subvention est compatible avec le programme d’incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE)
Consulter la liste des bornes éligibles >>
Consulter les détails du programme et dépenses admissibles >>
Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ)
Dans le cadre du PIVEZ, RNCan finance 50 % des coûts totaux du projet, jusqu’à un maximum de 10 000 000 $ par projet. Voici les montants de financement maximum pour les bornes de recharge rapide (CC):
- Entre 20 et 49 kW : jusqu’à 50 % des coûts totaux du projet et un maximum de 15 000 $ par borne
- Entre 50 kW et 99 kW : jusqu’à 50 % des coûts totaux du projet et un maximum de 50 000 $ par borne
- Entre 100 kW et 199 kW : jusqu’à 50 % des coûts totaux du projet et un maximum de 75 000 $ par borne
- Plus de 200 kW : jusqu’à 50% des coûts totaux du projet et un maximum de 100 000 $ par borne
Pour être éligible, le projet d’infrastructure doit répondre à un certain nombre de critères et sera soumins à un processus concurentiel de sélection selon les termes du PIVEZ.
Veuillez noter que le programme PIVEZ est clos pour l’année 2023 mais sera réouvert au printemps 2024, avec une clôture en été 2024.
Les informations fournies concernant les programmes de subventions gouvernementales sont présentées à titre informatif uniquement. Nous recommandons vivement à nos clients de se référer aux sites officiels mentionnés dans les descriptions pour obtenir les dispositions complètes, les mises à jour et les détails spécifiques sur les programmes de subventions. Nous déclinons toute responsabilité découlant de l’utilisation ou de l’interprétation de ces informations pour des décisions financières ou juridiques.
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